Community Land Trust Bruxelles – Brussel

La ville de demain sur un terrain commun – De stad van morgen op gemeenschapsgrond

Projet « L’Ecluse »

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Adresse : Chaussée de Ninove 38 – Angle Quai de Mariemont, 1080 Molenbeek

Le projet « L’Ecluse » comprend :

  • 9 appartements
  • Normes basse énergie

Partenaires :

 

Le projet « L’Ecluse » est le premier CLT habité en Europe continentale.

Il offre un aperçu de la diversité des formes que peut prendre le logement CLT, qui ne se limite pas à la rénovation d’immeubles existants ou à la mise en œuvre de constructions sur des terrains vierges. Tout en gardant les principes de base, à savoir la séparation du terrain et du bâti, et l’implication active des futurs habitants au sein d’ateliers-formations sur différents aspects de la propriété, le projet « L’Ecluse » a permis de mettre en vente 9 logements au sein d’un immeuble construit par le Fonds du Logement dans le cadre du Contrat de Quartier Heyvaert en 2013.

Situés dans le quartier du Vieux Molenbeek, au croisement du Quai de Mariemont et de la Chaussée de Ninove, les neuf appartements répondent aux normes basse énergie de la Région de Bruxelles-Capitale, et donc à la volonté du CLTB de proposer des logements peu énergivores et les plus écologiques possible.

Recherche de financement :

Début 2014, le CLTB étudiait avec le Fonds du Logement la possibilité de mettre en vente les appartements via la liste de candidats-propriétaires du CLTB. En avril 2014, la Fondation d’Utilité Publique CLTB introduisait une demande de subsides au Gouvernement.

Mise en place de partenariat :

Une fois la demande de subside acceptée, nous avons mis en place un partenariat avec l’ASBL Convivence pour le suivi et l’accompagnement des familles, et avec l’ASBL La Rue pour les aspects « quartier ».

Plusieurs réunions de préparation ont également été organisées avec ces deux partenaires pour informer les futurs habitants sur les multiples acteurs de l’opération, les procédures légales à suivre et le prêt hypothécaire octroyé par le Fonds du Logement.

Composition du groupe-projet et méthodologie participative :

La procédure d’attribution des logements a eu lieu entre juin et décembre 2014. 26 ménages ont visité individuellement un ou plusieurs appartements. Après analyse de leur dossier, 16 ménages ont été invité à une séance d’information dont l’objectif était de leur donner un maximum d’informations pour qu’ils puissent confirmer leur intérêt en toute connaissance de cause, ce qui a été fait par douze d’entre eux.

Finalement, sept logements ont pu être attribués en fonction de l’ordre de préférence donné par les ménages et en fonction de l’ordre chronologique dans la liste de candidats-propriétaires CLTB. Ils ont tous signé une convention d’engagement en décembre 2014. Les deux derniers appartements ont été attribués dans les mois qui ont suivi, en fonction des mêmes critères.

Actes de vente CLT aux ménages, emménagements et inauguration :

Puisqu’il s’agit d’un immeuble dont la construction était déjà achevée, le projet « L’Ecluse » est devenu la première copropriété CLT à Bruxelles.

Le CLTB a collaboré avec le Fonds du Logement pour finaliser les différents actes : actes de base, de vente du terrain au CLTB, de vente des constructions (droit de superficie), de crédit. Comme il s’agit du premier projet CLTB à avoir été mis en vente, il aura fallu quelques mois de négociations pour permettre aux différentes parties de se mettre d’accord sur divers aspects. Afin d’éviter que le bâtiment ne reste inutilement vide et afin de ne pas augmenter le temps d’attente, les ménages ont pu emménager dans les appartements en signant un contrat « commodat » (prêt à usage) avec le Fonds du Logement, en attente de la vente effective.

L’inauguration officielle de ces tous premiers logements du CLTB a eu lieu le 28 septembre 2015, date qui restera gravée dans les annales pour le CLTB !

Plusieurs fois retardé, les actes définitifs de vente ont été signés en juin 2016. Un moment fort pour les habitants qui sont dorénavant officiellement propriétaires de leur logement !

Accompagnement de la copropriété :

La copropriété « L’Ecluse Ninove-Mariemont » a, de fait, été mise en place au moment de la signature des actes. Le CLTB, Convivence et l’ASBL La Rue continuent l’accompagnement de la copropriété afin de les préparer à une bonne autonomie et les aider à gérer le plus sainement possible leur copropriété. Nous travaillons notamment sur les aspects liés au vivre-ensemble, à la gestion générale de la copropriété, de l’énergie, du budget, …

Près d’un an après les emménagements, une première évaluation a été menée lors de rencontres individuelles chez les habitants. Celle-ci a été globalement très positive à toutes les échelles du projet (quartier, services, équipements, voisinage, immeuble, appartements…)

La rédaction d’un règlement d’ordre intérieur devrait encore permettre d’améliorer certains aspects tels que la gestion des espaces communs, la dynamique de groupe et les problèmes éventuels liés aux abords de l’immeuble.

Programma :

9 woningen (van 1,2 of 3 kamers)

Het project :

Het project « Mariemont » toont aan hoe divers de vormen zijn die de CLT-woningen kunnen aannemen. Het project heeft tot doel 9 koopwoningen aan te bieden, volgens de basisprincipes van een CLT: de scheiding van grond en gebouwen en de actieve betrokkenheid van de toekomstige bewoners via workshops en vormingen.

Deze appartementen zijn in 2013 door het Woningfonds gebouwd in het kader van het wijkcontract Heyvaert en zijn gelegen op de kruising van de Mariemontkaai en de Ninoofsesteenweg. Het zijn lage energiewoningen, die op die manier voldoen aan de doelstelling van CLTB om ecologisch verantwoorde woningen aan te bieden met een laag energieverbruik.

In samenwerking met de partnerverenigingen Convivence en La Rue worden verschillende bijeenkomsten belegd om de toekomstige bewoners te informeren over de verschillende aspecten van het project. Naast het voorstellen van de verschillende betrokken actoren krijgt de groep uitleg over de te volgen wettelijke procedures en de hypothecaire lening die het Woningfonds ter beschikking stelt.

Voorafgaand aan de ondertekening van de koopakte, voorzien in de lente van 2015, worden vormingen rond medeeigendom georganiseerd. Na de officiële inhuldiging van het project “Mariemont” zullen nog verschillende ateliers volgen rond onder meer budgetbeheer, samenleven en het leven in de wijk.

“Mariemont” zal de eerste Community Land Trust zijn in Brussel en als pilootproject dan ook antwoorden kunnen bieden op de verschillende juridische en technische vragen die zullen opduiken bij toekomstige Community Land Trust projecten.

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