Community Land Trust Bruxelles – Brussel

La ville de demain sur un terrain commun – De stad van morgen op gemeenschapsgrond

Grand succès pour la rencontre du 25 janvier 2011 à propos des Community Land Trust !

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Réapproprions-nous le sol urbain, pour avoir tous accès à la ville de demain

On se bousculait le 25 janvier dernier à la Maison des cultures et de la solidarité de Molenbeek! Répondant à l’invitation lancée par la Plate-forme CLT Bruxelles, plus de 180 personnes s’y sont en effet retrouvées pour une rencontre sur les Community Land Trust. Elles ont fait de cette soirée un moment unique et mémorable tant du point de vue du nombre de gens mobilisés qu’au regard de la richesse des échanges et des interventions qui l’ont nourrie.
D’entrée de jeu, Patric Bodart de l’asbl Periferia, l’animateur de la rencontre, a donné la parole à certains participants  – l’occasion pour eux dire en quelques mots pourquoi ils avaient tenu à être là ce soir .
Extraits :
«Je vis ici, et ça fait longtemps que j’ai des soucis avec mon logement. Alors je suis venu ce soir parce que je cherche une solution pour toujours ! »
«Je fais partie de ceux qui ont pu bénéficier d’un groupe d ‘épargne . Et grâce à ça j’ai pu acheter mon logement. J’ai envie de partager mon expérience .»
« Je suis responsable d’une association à côté de la rue Fin. Tout le monde a bien aimé ces logements ; on aimerait pouvoir participer à des projets qui ressemblent à l’Espoir»

Ces trois phrases résument à elles seules les motivations du public ce soir-là : pour les uns, la volonté de trouver un logement adéquat et abordable ; pour d’autres, celle de faire profiter l’assemblée de leurs expériences positives ; et finalement quelques professionnels intéressés par ces formes alternatives d’acquisition …
Etait palpable leur envie partagée de participer à l’initiation d’une nouvelle manière d’envisager l’accès au logement, d’une nouvelle manière de construire et s’approprier la ville !
Pour les organisateurs de la rencontre, – et c’était une première-, il s’agissait à la fois d’informer sur le modèle des CLT et sur la tentative en cours de sa transposition en Belgique , et de déjà mobiliser des familles dans ce processus, pour montrer que le projet de CLT répond à un besoin et pour ENSEMBLE le faire aboutir.
C’est pourquoi, plusieurs temps avaient été prévus :
Tout d’abord,  UN TEMPS POUR COMPRENDRE
 Les CLT permettent à la fois :
de diminuer le coût d’achat du logement pour des familles défavorisées
– d’offrir des logements à louer
– de lutter contre la spéculation immobilière
– de développer des projets d’intérêt collectif dans les quartiers                                                                                                                                                                                                                       Les Les principes qui les régissent ont été expliqués en profondeur à l’assemblée par Maria Elvira Ayalde du CIRE et Geert De Pauw de la Maison de Quartier Bonnevie.

Les voici très schématiquement repris ci dessous :

La séparation de la propriété du terrain et du bâtiment :L’organisation (le « trust ») est TOUJOURS propriétaire du terrain. Deux solutions existent :1. Les habitants « achètent » ou construisent des logements dont ils seront « propriétaires » via un droit d’usage perpétuel de leur logement. Ils ont tous les avantages (et les responsabilités) d’être propriétaire (droit de modifier son logement, de le vendre, de le donner en héritage…). Dans tous les cas, il faut occuper soi-même le logement. On ne peut pas le mettre en location.2. Les habitants peuvent aussi prendre un logement en location appartenant au Trust. 

Une aide à l’achat, qui est récupérée lors de la revente

L’acheteur achète son logement un prix inférieur à celui du marché : la différence est une aide qui lui est accordée par le trust à l’achat et qu’il doit restituer lors de la revente.

La récupération par le ‘trust’ d’une grande partie de la plus-value[1] en cas de vente du logement.

Si une famille vend son logement, c’est toujours le trust qui le rachète et le vendeur ne reçoit qu’une petite partie de la plus-value de son bien. Le reste revient au trust pour pouvoir aider une autre famille.

La participation des habitants, du quartier et des pouvoirs publics à la gestion du « trust »

Il s’agit d’un système démocratique où les habitants ont leur mot à dire tout autant que les pouvoirs publics et que les autres habitants du quartier.

Le développement d’activités socio-économiques, culturelles ou sociales répondant aux besoins des habitants.

Très simplement, comme l’a résumé un intervenant, ‘les CLT, c’est offrir la possibilité de se loger  ET  faire des quartiers où tout le monde se sent bien’ . Mais a ajouté Geert,  ‘les CLT c’est plus qu’un rêve : ils sont réalité aux Etats-Unis et en Angleterre notamment ;  et ils ont fait leurs preuves !
Dans la foulée, pour montrer plus concrètement au public comment fonctionne un CLT, l’expérience de Champlin Housing Trust aux Etats Unis a été présentée, avec ses 15000 logements en location, 430 logements en propriété mixte, 115 appartements en coopératives, et 6000 m² de surface commerciale. Voilà qui donne envie !!

Et chez nous ? Où en est-on ?
Les membres de la Plateforme CLT Bruxelles cherchent aujourd’hui  à transposer ce modèle à Bruxelles. Il s’agit d’un processus  d’élaboration -long et complexe- avec une étude de faisabilité d’un côté,  et quelques  expérimentations de l’autre.
Aucune opération n’est encore finalisée. Cela va dépendre des terrains ou des bâtiments qu’on va pouvoir acquérir . Il ne faut donc pas espérer pouvoir acquérir un logement demain dans un CLT ont bien insisté les orateurs ! Mais il faut se mettre ensemble pour penser les choses et faire pression …
Ensuite, UN TEMPS POUR ECHANGER
L’idée était ici de s’assurer que tout le monde avait bien tout compris. Voici ce que donne en style télégraphique ces « CLT en 14 questions » :

Question : les maisons dans les CLT sont-elles individuelles ou à étages ?
Réponse : les deux, tout est possible

Question : les maisons sont-elle en bois ou peuvent-elles être en briques ?
Réponse : Ca peut être du neuf, de la rénovation, du bois, de la brique, etc.

Question :  Qui décide dans un CLT ? Y a-t-il des principes , ou une Charte ?
Réponse : à BXL 20 associations ont signé une charte : c’est la base, là où se trouvent les grands principes.  Plus tard quand le CLT existera, ce sera le trust (sans doute 1/3 habitants, 1/3 voisins et 1/3 pouvoirs publics) qui aura le pouvoir de décider. Il semble important de maintenir un équilibre entre les parts respectives de ces trois parties.

Question : Comment devient-on membre du CLT ?
Réponse : le CLT n’existe pas encore à BXL mais on essaie de le créer.  Laissez vos coordonnées avant de partir, et la plate forme vous tiendra au courant des suites  !

Question:  Combien d’années faut-il attendre ?
Réponse:   Il faut que la Région appuie cette idée mais ils y sont favorables.  On a eu un subside pour étudier les lois et voir s’il y a moyen de faire ça à BXL. S’il y a beaucoup de familles, cela va appuyer le projet.

Question : Dans beaucoup d’organisations, une personne prend le pouvoir : quelles sont les garanties que ça va bien se passer ?
Réponse : Le principe du CLT, c’est que c’est le CLT qui est propriétaire du sol et qui a donc le pouvoir.  Les décisions se prennent avec les habitants, avec les voisins et avec des personnes venant des pouvoirs publics.  Il faut au moins deux parties qui soient d’accord.

Question : Au niveau du cadre juridique, la charte qui a été signée est-elle indépendante ou est-elle dépendante du système des USA?
Réponse:  Elle s’inspire de ce qui se fait aux USA et nous sommes en contact proche avec eux, mais notre Charte est indépendante de la leur.  Les CLT ont commencé il y a 30 ans et se développent maintenant autour du monde : Angleterre, Australie, Kenya.

Question :  Quelle est la différence entre CLT et le Fonds du logement?
Réponse : Le Fonds du logement permet de financer un prêt pour acquérir un logement : cela peut être dans la ville en général mais aussi dans un CLT

Question:  Qui va financer le bâtiment ?  Y a-t-il moyen d’avoir un prêt sans intérêt ?
Réponse:  D’abord, le prix est moindre.  Il y a des crédits sociaux avec le fonds du logement : il est possible d’avoir un taux de 2% et  une durée 30 ans selon l’âge du demandeur.

Question:  Est-ce que on peut transformer et faire des annexes ?
Réponse:  Les lois doivent être respectées, comme pour n’importe quel autre propriété : permis d’urbanisme etc.

Question:  Le Trust peut-il revendre le sol ?
Réponse:  C’est écrit dans les statuts que le CLT ne peut pas vendre les terrains : il faut l’unanimité pour décider cela.

Question:  Je suis musulman et je veux acheter sans intérêt comme le prescrit ma religion. Comment puis-je faire, puisque le système que vous proposez ne semble pas me permettre d’avoir un prêt hypothécaire sans intérêt ? Les musulmans ne peuvent pas payer d’intérêt.  Vous envisagez de demander des dons aux paroisses.  S’il n’y a pas d’intérêt, les mosquées pourraient aussi participer ….Qu’en pensez-vous ?
Réponse:  C’est une question importante et aujourd’hui nous n’avons pas la réponse mais cela vaut la peine de l’étudier. Vous devez savoir que les taux d’intérêt du Fonds du logement sont déjà très bas .

Question:  Comment réagissent les lobbies immobiliers ?  Comment éviter que les prix continuent à augmenter ?
Réponse:  A terme, les CLT peuvent avoir une influence sur les prix, mais il faudrait beaucoup de logements et nous n’y arriverons pas très vite.  Il est possible de travailler avec des promoteurs pour développer des projets.  Les promoteurs privés peuvent être obligés de faire du logement CLT

Question:  Que se passe-t-il si le propriétaire décède ?  Les enfants sont-ils à la rue ?
Réponse : Les enfants peuvent hériter comme pour une propriété normale.  Pour le prêt, il est prévu une assurance.

UN TEMPS DE TEMOIGNAGES

Quelques personnes ont alors été invitées à témoigner de ce que leur inspirait ce projet de CLT sur Bruxelles.
Elles l’ont fait chacune à leur manière, avec beaucoup d’honnêteté et de réalisme, mais aussi et surtout avec un espoir et un désir immenses !!!….
Stéphanie de l’asbl Samenlevingsopbouw a tout d’abord expliqué très concrètement le fonctionnement des Groupes d’Epargne Solidaire et Collective. Ces derniers, destinés à préfinancer le montant de l’acompte demandé lors de la signature du compromis, sont une aide précieuse pour beaucoup de familles qui veulent acheter leur logement mais n’ont pas d’épargne. Pour illustrer ses propos elle a  présenté le groupe « la CLE » qui existe à Anderlecht depuis près de deux ans .
Monsieur Fadel a quant a lui parlé de son expérience au sein du projet l’ESPOIR à la rue Fin. Il a dit à l’assemblée combien ce projet l’avait profondément changé, et a invité avec chaleur les personnes présentes à s’engager dans le projet de création d’un CLT sur Bruxelles
Puis est venu le tour de Jennifer du collectif d’artistes Au Quai. Les membres de ce Collectif  occupent de manière provisoire un bâtiment le long du canal. Ils espèrent grâce au projet CLT continuer à y vivre tout en y développant des activités culturelles et en s’ouvrant davantage encore sur le quartier .
Philippe a clôturé ces témoignages. C’est un voisin de l’immeuble de la paroisse à la rue Verheyden où pourrait voir le jour prochainement un projet de CLT. Il a raconté combien les membres du comité de quartier – au départ très négatifs et craintifs par rapport à ce projet – en sont aujourd’hui les plus fervents défenseurs. Convaincus qu’ils sont désormais de l’utilité de ce type de démarches participatives et collectives pour faire évoluer positivement leur quartier, tout en y offrant de nouvelles possibilités de logement pour des familles à faibles revenus.

ET POUR FINIR….

A la sortie, en plus du verre de l’amitié qui attendait les participants, des listes avaient été disposées à leur attention, listes sur lesquelles inscrire leurs coordonnées pour être tenus informés des suites du projets.

PLUS DE 140 FAMILLES SE SONT INCRITES !

C’est avec elles, gonflés d’espoir et d’enthousiasme que nous continuons le chemin pour donner vie au Community Land Trust de Bruxelles ! Et qu’on se le dise : d’autres rencontres suivront !

Carole Grandjean

CIRE


[1]    Normalement, la valeur d’un bien immobilier augmente avec le temps.  La plus-value est la différence entre la valeur d’achat et la valeur au moment de la vente.

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Cette entrée a été publiée le 17 février 2011 par .

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