les CLT en quelque questions

Qu’est ce qu’un Community Land Trust ?

C’est une association sans but lucratif qui acquiert et gère des terrains et des bâtiments . Son objectif est de permettre à des familles à revenus modestes de résoudre leur problème de logement via l’acquisition . Le CLT rénove ou construit des bâtiments pour faciliter l’achat du logement et pour favoriser l’installation d’activités utiles au quartier .

Comment le CLT peut permettre à des familles à faibles revenus de devenir propriétaires de leur logement ?

En séparant la propriété du sol de celle du bâtiment, la famille peut acheter à un prix abordable. Le CLT reste propriétaire de la terre et la famille achète seulement le bâtiment.

Qu’est ce que la Plate-forme CLTB ?

La plate-forme Community Land Trust Bruxelles réunit des personnes et des organisations qui militent pour la construction d’un CLT dans la région bruxelloise.

Existe-t-il déjà un Community Land Trust à Bruxelles?

A ce jour, non.  Mais la Plate-forme y travaille et le projet est soutenu par les pouvoirs publics.  Il devrait en principe voir le jour dans le courant de 2012.

Qui pourra faire partie du Community Land Trust?

Tout le monde pourra en devenir membre à condition d’être d’accord avec les objectifs. Toute personne qui habite dans un logement CLT devient automatiquement membre.

Qui décide ?

Le CLT est dirigé par des représentants des habitants (1/3), des représentants des membres du quartier (1/3) et des représentants des pouvoirs publics (1/3).

Qui pourra habiter dans un CLT ?

Le CLT vise prioritairement les personnes à revenus faibles. A Bruxelles, le CLT pourrait suivre les mêmes critères de revenus que pour un logement social. Il n’existe pas encore de liste d’attente pour l’achat d’un logement CLT. On tentera d’intégrer dans les logements CLT différents types de publics : familles nombreuses, personnes âgées …

A noter : A côté des logements à acheter, il y aura sans doute aussi, à terme, des logements à louer .

A-t-on les mêmes droits qu’un autre propriétaire ?

Presque :
-        on peut y rester aussi longtemps qu’on le souhaite
-        en cas du décès du propriétaire, les enfants peuvent hériter de la valeur du logement . Si les héritiers répondent aux critères de revenus du CLT, ils peuvent y habiter, sinon, c’est le CLT qui rachète le logement au prix établi
-        on peut faire des travaux d’amélioration dans sa maison à condition de respecter les règles en vigueur ( permis d’urbanisme ..)
Mais être propriétaire dans un CLT, ce n’est pas tout à fait comme ailleurs puisqu’on n’est propriétaire que du « bâti» :
-        le propriétaire s’engage à habiter son logement : il ne peut pas le mettre en location
-        on peut vendre son logement mais uniquement au Trust. Le jour où on vend, s’il y a une plus-value sur le marché, le vendeur ne récupère qu’une partie de cette plus-value (+ ou – 25%) ; ceci, pour maintenir le prix d’achat abordable pour l’acheteur, et pour lutter contre la spéculation.
-        un accompagnement sera organisé pour aider les personnes à devenir propriétaire et à le rester.

Quelle est la taille d’un Community Land Trust? Combien de CLT y aura-t-il à Bruxelles?

Aux USA, il existe des CLT de toutes les tailles : les plus petits se composent de plusieurs maisons, les grands en contiennent plus de mille. Certains couvrent un petit quartier, d’autres une région entière. A Bruxelles, nous souhaitons créer un seul CLT pour toute la région. Des projets pourraient voir le jour un peu partout à Bruxelles, mais ce sera un seul CLT régional qui sera propriétaire de ces terrains. Au fil des années, des structures intermédiaires liées aux quartiers pourront sans doute voir le jour.

Les logements en CLT sont-il différents des autres logements ?

Non, il peut y en avoir de toutes sortes : unifamiliaux ou en co-propropriété(ce sera le plus souvent le cas), neufs ou de la rénovation, du bois ou de la brique, du passif ou pas ….
Le plus souvent, le CLT achètera des bâtiments existants et les transformera (par exemple des immeubles de bureaux en logements). Une fois que le CLT devient propriétaire du bâtiment, la propriété est divisée. Le Trust reste propriétaire du sol, tandis que les habitants deviennent propriétaires de leur logement.
Un projet d’habitat groupé pourrait faire partie du CLT à Bruxelles, pour autant qu’une partie de ses habitants répondent aux critères de revenus définis pour pouvoir acheter dans le Trust.

Le CLT peut-il aussi créer autre chose que du logement? Des magasins, des crèches ou des salles de réunions?

Oui, c’est même souhaitable. Le CLT va s’efforcer de créer des fonctions différentes au sein d’un même bâtiment, là où c’est possible et utile. Par exemple, des logements aux étages et un commerce de proximité au rez-de-chaussée. Il existe aussi des CLT qui proposent des ateliers pour artistes ou des bureaux d’associations, d’autres sont même propriétaires de jardins communautaires ou de terrains agricoles.

Questions d’argent 

D’où vient l’argent qui rend les logements abordables?

L’argent pour l’achat de terrains proviendra surtout des pouvoirs publics : principalement la Région de Bruxelles Capitale qui a les compétences dans le domaine du logement.
En plus des subsides, les CLT espèrent obtenir des dons, et à terme peut-être aussi l’apport en capital d’investisseurs privés.

Comment déterminer le coût du sol? Combien coûtera un logement CLT?

Le prix de vente sera défini de sorte que le logement puisse être abordable pour des personnes à bas revenus. Plus l’intervention financière du CLT sera grande, moins l’acheteur devra payer. Mais cela signifie que celui-ci, au moment de la revente, recevra moins puisqu’il aura moins investi.

Que se passe-t-il si les prix de l’immobilier chutent?

Si un propriétaire décide de vendre son bien à un moment où les valeurs du marché sont affaiblies, il vendra effectivement à perte. Mais sa perte sera moins grande que s’il avait dû acheter à prix plein au départ. Aux Etas-Unis, les CLT se sont montrés très résistants face à la baisse des prix de l’immobilier suite à la crise des subprimes.

Que se passe-t-il si le Community Land Trust tombe en faillite?

Aux Etats-Unis, où est né le mouvement des Community Land Trust, ce n’est presque jamais arrivé qu’un CLT tombe en faillite . Si ce cas de figure apparaît à Bruxelles, nous ferons en sorte que les terrains soient repris par une institution publique qui ait des objectifs similaires à ceux du CLT, et que les contrats liant les habitants au CLT perdurent sous la nouvelle institution.

Dois-je payer des intérêts si j’achète un logement CLT?

Oui. Certains musulmans, qui ne peuvent pas, pour des raisons religieuses, payer des intérêts pour rembourser leur prêt, voient dans la formule de répartition des gains à la vente d’un logement CLT  une réponse au précepte religieux. Cela dit, un prêt hypothécaire doit être effectué à l’achat d’un logement CLT, par exemple via un prêt social auprès du Fonds du Logement qui pratique des taux très intéressants. Le système CLT n’est donc pas pas dépourvu d’intérêts.

Le Community Land Trust est une piste qui nous parait très intéressante pour aider des familles à faibles revenus à devenir propriétaires et pour envisager une manière de construire la ville ; mais ce n’est pas LA solution à tous les problèmes de logement à Bruxelles . Il prendra place à côté d’autres systèmes complémentaires tels que les logements sociaux ou les AIS .