Charte pour la Fondation
d’une Community Land Trust en Région bruxelloise
De nombreux défis en Région Bruxelloise
Il existe un besoin énorme de logements accessibles pour les groupes à faibles revenus.
De nombreux investissements qualitatifs doivent être réalisés dans différents quartiers. Il convient cependant de s’assurer que la plus-value générée par ces programmes de rénovation urbaine bénéficie à perpétuité à la collectivité sans entraîner de déplacements de population vers d’autres quartiers de moindre qualité urbaine et cautionner des effets de gentrification.
Dans ce but, il faut trouver des formules qui fassent en sorte que tous les habitants et les usagers de la ville, en ce inclus les plus faibles, aient un intérêt à porter activement le développement de leur quartier.
Pour relever ces défis, de nouveaux instruments sont nécessaires. Aux Etats-Unis, en Angleterre et dans une série d’autres pays, une formule se développe : le Community Land Trust (CLT). Nous voulons nous en inspirer pour constituer la première CLT du continent.
La Community Land Trust en Région Bruxelloise
La CLT sera une structure sans but lucratif qui possède, gère et développe des terrains et bâtiments en Région Bruxelloise, pour le bien de la collectivité et avec la collectivité. Elle visera à y créer d’une part des logements abordables à l’acquisition et à la location pour les personnes et les familles aux revenus les plus bas et d’autre part, des espaces de production accessibles, des équipements d’intérêt collectif ou de service public. Elle cédera donc l’usage du terrain tout en restant propriétaire, afin de pouvoir poser des conditions sur la revente des biens.
Des conditions à respecter pour rendre cette mission possible :
1. La CLT devra au moins être pleine propriétaire des terrains sur lesquelles elle développe le logement et les autres infrastructures, ou jouir d’une cession d’usage équivalente. Cela signifie aussi que la CLT ne vendra jamais les terrains dont elle est propriétaire. Elle adoptera par contre une politique d’expansion active d’acquisition de terrains pour les mettre à disposition des candidats –propriétaires aux revenus les plus bas.
2. Sur les terrains, la CLT crée des logements accessibles grâce à des subsides et des donations retirés du prix de vente. En compensation, lorsque le propriétaire du logement souhaite revendre son bien, il le vend à la mutualité au prix du marché. Le propriétaire du bâtiment récupère alors son investissement et une petite partie de la plus value générée par son bien. Le reste de cette plus-value est additionné au subside de départ pour maintenir le bien accessible à une famille de même condition socio économique.
3. La CLT sera gérée démocratiquement par :
- les détenteurs des droits d’usage : habitants des bâtiments et locataires des surfaces pour la production sociale ;
- les autres membres de la mutualité : les voisins des terrains et bâtiments, les investisseurs, les personnes ressources… ;
- des membres des pouvoirs publics et des administrations pertinentes, désignés par les deux autres parties.
L’organe de gestion sera composé de telle sorte qu’aucune de ces parties n’ait un pouvoir de décision majoritaire en son sein et que tous les intérêts soient équitablement représentés. C’est l’équilibre créé par la diversité de ces points de vue qui constitue le meilleur garant de l’intérêt général au sein de la CLT. Au-delà de ces mécanismes formels, tout sera mis en oeuvre pour faire vivre la dimension démocratique de la CLT.
4. La Community Land Trust œuvrera à mettre sur le marché des logements respectueux de l’environnement.
Le 22 février 2010
